La livraison s’entend du transfert à l’Acheteur de la possession physique ou du contrôle du bien, objet de la commande.
La livraison des produits commandés se fera à l’adresse indiquée par l’Acheteur. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1366 du Code civil, l’Acheteur s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques.
Le Vendeur livre le bien, objet de la commande, à la date ou dans le délai indiqué à l’Acheteur.
A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison, le Vendeur livre le bien, objet de la commande, sans retard injustifié au plus tard trente jours après la confirmation de la commande.
Il est précisé que, conformément aux dispositions de l’article L. 216-4 du code de la consommation, tout risque de perte ou d’endommagement du bien, objet de la commande, est transféré à l’Acheteur au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui prend physiquement possession de ce bien.
En cas d’absence du destinataire au moment de la livraison :
- Livraison assurée par transporteurs privés (PARIS et petite couronne) : le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le client au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions.
L’Acheteur ne devra jamais accepter un colis endommagé sans émettre de réserves lors de la signature de l’accusé de bonne réception.
Par sa signature, l’Acheteur certifie la bonne livraison du produit par le transporteur. Sans réserve lors de celle-ci ou de refus du colis, aucune réclamation sur l’état du colis livré ne sera recevable.
Un retard est constaté lorsque le produit n’a pas été livré, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, du fait d’un tiers ou du fait de l’Acheteur. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents, les inondations, les routes bloquées par les intempéries (neige, verglas,…) et l’impossibilité d’être approvisionné. Le Vendeur tiendra l’Acheteur informé en temps utile des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’Acheteur est à jour de ses obligations envers le Vendeur.
